J.O. 47 du 24 février 2007
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Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR : INTA0700114A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Le siège de l'Agence nationale des titres sécurisés est fixé à Charleville-Mézières.Article 2
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2007.
Nicolas Sarkozy